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Accueil Conditions de ventes

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

A lire attentivement avant de passer votre commande

 

Le simple fait par l’acheteur de traiter avec nous et de cliquer sur le bouton
« confirmation de commande » implique pour lui acceptation pleine et entière
des présentes conditions générales de vente sans réserve d’aucune sorte.
La SARL L’ARTISAN CHOCOLATIER représentée par Michel BELIN ne peut être liée
que par les obligations qu’elle a contractées ou confirmées par écrit.

Les produits

Du fait de leur fabrication artisanale, il peut se faire à tout moment qu’ intervienne une modification dans la gamme de nos produits ou dans leurs caractéristiques.

Les textes et les photos figurent sur notre site à titre informatif et ne sont pas contractuels.
Le conditionnement de nos produits pourra être adapté selon les nécessités du marché
ou de l’approvisionnement.

Les produits proposés sur notre site sont vendus pour un usage personnel et ne sauraient aucunement être destinés à la revente ou subir de transformation en vue d’un usage commercial.

Le caractère artisanal de nos produits en fait la valeur mais aussi la fragilité :
il est rappelé de respecter les conseils de conservation et les dates limites
d’utilisation indiqués sur les emballages.

 

La commande

Les prix facturés sont exprimés en euros et sont les prix en vigueur à la date de la commande sur le site www.michel-belin.com.

Toute commande inférieure à 29 euros se verra automatiquement majorée d’un montant forfaitaire de 9.80 euros pour frais de traitement.

L’acheteur s’engage à remplir le bon de commande de façon précise et complète et à n’omettre aucune information demandée faute de quoi, la commande ne pourra être considérée comme valable. L’ARTISAN CHOCOLATIER ne pourra être tenu responsable d’un retour de marchandise dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité par la poste de livrer à l’adresse indiquée.

Une boîte postale ne pourra pas être considérée comme une adresse valable d’expédition de colis.

L’acheteur déclare être majeur et ne pas être placé sous tutelle ou curatelle.

Michel BELIN se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas où l’acheteur manquerait à une de ses obligations et plus généralement de refuser une commande présentant à quelque titre que ce soit un caractère divergeant de la norme.

La commande n’est considérée définitive qu’après confirmation par la SARL L’ARTISAN CHOCOLATIER Michel BELIN.

 

Le paiement

Nos produits sont payables à la commande par carte bancaire
(Carte bleue, Mastercard, Visacard ), chèque ou virement.
Le paiement par chèque en provenance de banques sises sur le sol français
sera seul accepté.

La commande ne sera envoyée qu’après son paiement intégral.

Adresse d’envoi des chèques :

Michel BELIN

Sarl L’ARTISAN CHOCOLATIER

4 rue Docteur Camboulives 81000 ALBI

virement : nous contacter au 05 63 54 18 46

 

Michel BELIN se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de son prix, frais de port compris.

La livraison

Nos produits sont livrables en France métropolitaine seulement ( à l’exclusion des DOM-TOM ), L’acheminement est assuré par La Poste (Colissimo recommandé), ou dans certains cas, par le transporteur routier le mieux à-même d’assurer une livraison rapide et sûre.

Les frais de port sont en sus du prix de nos produits .

Nos produits voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur .

Nos produits sont fragiles et ne circulent pas pendant les week-ends ;
les expéditions se font du Mardi au Jeudi inclus.
En période de plus forte demande, il est demandé à nos clients de prévoir des délais
de livraison plus longs de plusieurs jours ( St Valentin, Pâques…) ;
pour les Fêtes de fin d’année, ces délais sont considérablement rallongés :
pour une livraison à Noël, la commande devra être passée au plus tard le 10 décembre,
pour une livraison le 1er janvier, la commande devra être passée
au plus tard le 20 décembre. Quoiqu’il en soit, aucune réclamation ne pourra être portée
ni aucun dédommagement demandé pour un éventuel retard de livraison.

La SARL l’ARTISAN CHOCOLATIER Michel BELIN ne saurait être considérée comme responsable pour tout retard de livraison ou perte de colis en cas d’absence du destinataire lors de la livraison, du fait de jours fériés en France ou dans le pays de destination, d’évènements exceptionnels : sinistres, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, grèves, émeutes, décision administrative, arrêt ou irrégularité des transports, intempéries et plus généralement tout cas de force majeure qui perturberait l’exécution de la commande ou son acheminement.

La SARL L’ARTISAN CHOCOLATIER ne saurait être tenue responsable des détériorations survenues aux produits en cas d’ouverture du colis pendant son acheminement ou d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.

La fragilité de nos produits nous amène à suspendre toute livraison
pendant la saison chaude.

 

Réclamations

L’acheteur devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. En cas de colis détérioré, des mentions de réserves caractérisées devront obligatoirement être portées sur le récépissé précisant la quantité et la référence des produits manquant ou abîmés, sinon la réclamation ne pourra être retenue.

Toute réclamation devra être faite par courrier recommandé dans les 48 heures suivant la délivrance du colis.

Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable.

Aucun retour ne sera accepté sur des critères concernant l’apparence, la fraîcheur ou la saveur des produits.

Les dépassements de délais de livraison ne pourront donner lieu à dommages et intérêts.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Albi sera seul compétent.

 

Confidentialité des données

Les informations demandées à l’acheteur sont destinées au traitement de sa commande et sont traitées avec la plus grande confidentialité par la SARL L’ARTISAN CHOCOLATIER qui ne les cèdera ni ne les vendra à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier à la
SARL L’ARTISAN CHOCOLATIER.

 

SARL L’ARTISAN CHOCOLATIER correspondance et administration :

SARL au capital de 122 950€  4 rue Dr Camboulives 81000 ALBI

R.C.S. TOULOUSE 403 724 750 (96 B 281)

Tel : 05 63 54 18 46 – Fax : 05 63 54 07 12

APE 158K siège social :

TVA intracom FR58403724750 9 rue du Taur 31000 TOULOUSE FRANCE


 
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